CII-SR-340: Ne pas indiquer le code du type de référence du créancier

Ce que signifie la règle

La section de règlement (ApplicableHeaderTradeSettlement) ne devrait pas contenir de CreditorReferenceTypeCode, un code qui indique de quel type est la référence du créancier. L'identifiant du créancier attribué par la banque (BT-90), utilisé pour le prélèvement, est un élément distinct et il est autorisé.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour le type d'une référence du créancier, si bien que les logiciels de réception l'ignorent normalement. Rien de ce que l'acheteur paie ou comptabilise n'en dépend.

Comment corriger

Supprimez le code de type de la section de règlement. Si vous encaissez par prélèvement, vérifiez que l'identifiant du créancier est toujours renseigné dans les informations de paiement de votre logiciel de facturation. Si vous pouvez choisir un profil à l'export, prenez EN 16931 plutôt qu'Extended. La correction est facultative et sert surtout à obtenir une vérification sans message.

Le texte publié de la règle

CreditorReferenceTypeCode should not be present

Où cette règle s’applique