Ce que signifie la règle
La section de règlement (ApplicableHeaderTradeSettlement) ne devrait pas contenir de PaymentCurrencyCode. La norme EN 16931 prévoit une seule devise de facture (BT-5) pour tous les montants et, en option, une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6). Elle ne prévoit pas de devise distincte pour le paiement.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Les logiciels de réception lisent tous les montants dans la devise de la facture et ignorent normalement une devise de paiement. Un acheteur qui compte payer dans une autre devise ne la verra pas.
Comment corriger
Supprimez la devise de paiement du fichier et vérifiez que la devise de la facture est correcte. Si la TVA doit apparaître dans une seconde devise, utilisez la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6). Si vous avez convenu d'un paiement dans une autre devise, indiquez-le dans les conditions de paiement (BT-20). Corrigez-le lorsque les montants à régler diffèrent de la devise de la facture.
Le texte publié de la règle
PaymentCurrencyCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |