Ce que signifie la règle
La section de règlement (ApplicableHeaderTradeSettlement) ne devrait pas contenir d'InvoiceIssuerReference, c'est-à-dire une référence donnée par la partie qui émet la facture.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cette référence, si bien que les logiciels de réception l'ignorent normalement. Si l'acheteur en a besoin pour retrouver la commande ou le contrat, elle est perdue.
Comment corriger
Supprimez la référence de la section de règlement. S'il s'agit d'un numéro de commande ou de contrat dont l'acheteur a besoin, saisissez-le dans le numéro de bon de commande (BT-13) ou dans la référence du contrat (BT-12) de votre logiciel de facturation. Le numéro de la facture elle-même va dans le champ du numéro de facture (BT-1). Corrigez-le lorsque l'acheteur se sert de cette référence pour faire correspondre la facture.
Le texte publié de la règle
InvoiceIssuerReference should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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- CII-SR-349 Le texte du motif d'avoir doit être absent
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