Ce que signifie la règle
La section de règlement (ApplicableHeaderTradeSettlement) ne devrait pas contenir de DuePayableAmount propre. Le net à payer (BT-115) a sa place dans le bloc des totaux (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation), et celui-là n'est pas visé par cette règle.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Les logiciels qui lisent la norme EN 16931 prennent le net à payer dans le bloc des totaux et ignorent une valeur placée ailleurs. Si les deux valeurs diffèrent, la personne qui lit le fichier peut ne pas savoir laquelle est la bonne.
Comment corriger
Cherchez dans la section de règlement du fichier un DuePayableAmount situé en dehors du bloc des totaux et supprimez-le. Ne supprimez pas celui du bloc des totaux, car c'est le montant que l'acheteur paie. Si c'est votre logiciel de facturation qui produit le fichier, signalez-le à son éditeur, car un export correct ne place le net à payer que dans les totaux.
Le texte publié de la règle
DuePayableAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-340 Ne pas indiquer le code du type de référence du créancier
- CII-SR-341 Ne pas indiquer le type de référence du créancier
- CII-SR-342 Ne pas indiquer l'émetteur de la référence du créancier
- CII-SR-344 Ne pas indiquer de devise de paiement
- CII-SR-345 Ne pas indiquer de référence de l'émetteur de la facture
- CII-SR-346 Ne pas répéter la date de facture dans la section de règlement