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Avertissement

CII-SR-338: Ne pas indiquer de référence à une liste de colisage

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-338 signifie que les informations de livraison de la facture électronique renvoient à une liste de colisage (PackingListReferencedDocument), que la norme EN 16931 n'utilise pas. Ce n'est qu'un avertissement : supprimez cette référence et joignez la liste de colisage si l'acheteur en a besoin.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Dans les informations de livraison (ApplicableHeaderTradeDelivery), il ne devrait pas y avoir de PackingListReferencedDocument, c'est-à-dire une référence à la liste de ce qui a été emballé.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour une liste de colisage, si bien que les logiciels de réception ignorent normalement la référence et que l'acheteur ne peut pas retrouver la liste à partir des données de la facture.

Comment corriger

Supprimez la référence à la liste de colisage du fichier. Si l'acheteur a besoin de la liste, ajoutez-la plutôt comme pièce justificative (BG-24) avec une pièce jointe. La plupart des logiciels de facturation proposent une option pour joindre un fichier à la facture. Si vous pouvez choisir un profil à l'export, prenez EN 16931 plutôt qu'Extended.

Le texte publié de la règle

PackingListReferencedDocument should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-338 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026