Ce que signifie la règle
Dans les informations de livraison (ApplicableHeaderTradeDelivery), il ne devrait pas y avoir de ConsumptionReportReferencedDocument, c'est-à-dire une référence à un relevé de ce que l'acheteur a consommé.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour un relevé de consommation, si bien que les logiciels de réception écartent normalement la référence. L'acheteur ne peut pas retrouver le relevé à partir des données de la facture.
Comment corriger
Supprimez la référence des informations de livraison. Si le relevé justifie les montants de la facture, ajoutez-le plutôt comme pièce justificative (BG-24) avec une pièce jointe. La plupart des logiciels de facturation proposent une option pour joindre un fichier à la facture. Corrigez-le lorsque l'acheteur a besoin du relevé pour valider la facture.
Le texte publié de la règle
ConsumptionReportReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-337 Ne pas indiquer d'événement de livraison antérieur
- CII-SR-338 Ne pas indiquer de référence à une liste de colisage
- CII-SR-339 Le net à payer ne doit pas figurer hors du bloc des totaux
- CII-SR-340 Ne pas indiquer le code du type de référence du créancier
- CII-SR-341 Ne pas indiquer le type de référence du créancier
- CII-SR-342 Ne pas indiquer l'émetteur de la référence du créancier