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Avertissement

CII-SR-321: L'événement de livraison ne doit pas porter d'identifiant

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-321 signifie que l'événement de livraison du fichier contient un identifiant (ID), que la norme EN 16931 n'utilise pas. C'est un avertissement, le fichier reste accepté, et il disparaît quand vous supprimez l'élément ID de l'événement de livraison en gardant la date de livraison.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

L'événement de livraison (ActualDeliverySupplyChainEvent) porte la date de livraison (BT-72). Cette règle vérifie qu'il n'a pas d'élément ID, un numéro de référence de l'événement lui-même. La référence de l'avis d'expédition (BT-16) et celle de l'avis de réception (BT-15) sont indiquées ailleurs et restent autorisées.

Pourquoi elle compte

La norme de facture n'a pas de champ pour un numéro d'événement, le logiciel de l'acheteur ne peut donc pas le rattacher à un champ. La facture n'est pas rejetée, mais ce numéro risque d'être ignoré.

Comment corriger

Vérifiez si votre logiciel exporte un numéro de livraison ou d'expédition dans l'événement de livraison et désactivez cette option dans les paramètres d'export. Si l'acheteur a besoin de ce numéro, indiquez-le comme référence de l'avis d'expédition (BT-16) quand il renvoie à un avis d'expédition, sinon dans la note de facture (BT-22). Laissez la date de livraison en place.

Le texte publié de la règle

ID should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-321 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026