CII-SR-326: L'événement de livraison ne doit pas porter de quantité

Ce que signifie la règle

L'événement de livraison (ActualDeliverySupplyChainEvent) porte la date de livraison (BT-72). Cette règle vérifie qu'il n'a pas de UnitQuantity, une quantité enregistrée sur l'événement lui-même.

Pourquoi elle compte

Dans une facture électronique, les quantités figurent sur les lignes, comme quantité facturée (BT-129). Une quantité sur l'événement de livraison n'a pas de signification définie, le logiciel de l'acheteur risque donc de l'ignorer. La facture n'est pas rejetée.

Comment corriger

Vérifiez que chaque ligne porte la bonne quantité, car c'est ce chiffre que l'acheteur lit. Empêchez ensuite votre logiciel d'exporter une quantité livrée sur l'événement de livraison, en choisissant le profil EN 16931 ou en modifiant les paramètres d'export. Si une livraison partielle compte, signalez-la dans la note de facture (BT-22).

Le texte publié de la règle

UnitQuantity should not be present

Où cette règle s’applique