Ce que signifie la règle
Dans les informations de livraison (ApplicableHeaderTradeDelivery), l'événement de livraison (ActualDeliverySupplyChainEvent) ne devrait pas contenir de LatestOccurrenceDateTime, c'est-à-dire la date et l'heure les plus tardives auxquelles la livraison a eu lieu. La date de livraison (BT-72) est une date unique, placée dans OccurrenceDateTime, et cet élément est autorisé.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour une date et heure de livraison au plus tard, si bien que les logiciels de réception l'écartent normalement. Si l'acheteur compte sur cette valeur, elle ne lui parvient jamais.
Comment corriger
Vérifiez les informations de livraison de la facture dans votre logiciel de facturation et ne gardez qu'une seule date de livraison. Videz la date de fin ou la plage de livraison si le logiciel en propose une. Si vous pouvez choisir un profil à l'export, prenez EN 16931 plutôt qu'Extended. Cela vaut la peine d'être corrigé lorsque l'acheteur a besoin de la date, car seule la date de livraison unique est lue.
Le texte publié de la règle
LatestOccurrenceDateTime should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-328 Ne pas indiquer la date et l'heure de livraison au plus tôt
- CII-SR-329 Ne pas indiquer de période dans l'événement de livraison
- CII-SR-330 Ne pas indiquer de lieu dans l'événement de livraison
- CII-SR-331 Ne pas indiquer d'événement de réception des marchandises
- CII-SR-332 Ne pas ajouter de document référencé dans la livraison
- CII-SR-333 Ne pas indiquer de numéro de ligne dans l'avis d'expédition