Aller au contenu

Avertissement

CII-SR-323: L'événement de livraison ne doit pas porter de code de type

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-323 signifie que l'événement de livraison du fichier contient un code de type (TypeCode), que la norme EN 16931 n'utilise pas. C'est un avertissement, le fichier reste accepté, et il disparaît quand vous supprimez l'élément TypeCode de l'événement de livraison.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

L'événement de livraison (ActualDeliverySupplyChainEvent) porte la date de livraison (BT-72). Cette règle vérifie qu'il n'a pas de TypeCode, un code qui indique de quel type d'événement il s'agit.

Pourquoi elle compte

La place de l'événement dans le fichier indique déjà qu'il s'agit de la livraison. Le code n'apporte donc rien que le logiciel de l'acheteur puisse utiliser. La facture n'est pas rejetée, mais le code n'a pas vocation à être lu.

Comment corriger

Ce code est écrit par le logiciel, il n'y a donc généralement aucun champ à vider de votre côté. Cherchez dans les paramètres d'export ou de format et choisissez le profil EN 16931 plutôt qu'un profil plus complet. S'il apparaît toujours, demandez à l'éditeur de ne plus écrire de TypeCode sur l'événement de livraison.

Le texte publié de la règle

TypeCode should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-323 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026