Ce que signifie la règle
L'événement de livraison (ActualDeliverySupplyChainEvent) porte la date de livraison (BT-72). Cette règle vérifie qu'il n'a pas de TypeCode, un code qui indique de quel type d'événement il s'agit.
Pourquoi elle compte
La place de l'événement dans le fichier indique déjà qu'il s'agit de la livraison. Le code n'apporte donc rien que le logiciel de l'acheteur puisse utiliser. La facture n'est pas rejetée, mais le code n'a pas vocation à être lu.
Comment corriger
Ce code est écrit par le logiciel, il n'y a donc généralement aucun champ à vider de votre côté. Cherchez dans les paramètres d'export ou de format et choisissez le profil EN 16931 plutôt qu'un profil plus complet. S'il apparaît toujours, demandez à l'éditeur de ne plus écrire de TypeCode sur l'événement de livraison.
Le texte publié de la règle
TypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-324 L'événement de livraison ne doit pas porter de description
- CII-SR-325 L'événement de livraison ne doit pas contenir de fichier
- CII-SR-326 L'événement de livraison ne doit pas porter de quantité
- CII-SR-327 Ne pas indiquer la date et l'heure de livraison au plus tard
- CII-SR-328 Ne pas indiquer la date et l'heure de livraison au plus tôt
- CII-SR-329 Ne pas indiquer de période dans l'événement de livraison