Ce que signifie la règle
La date de livraison (BT-72) se trouve dans l'événement de livraison, sous OccurrenceDateTime. Un fichier CII peut écrire une date de deux façons, en DateTime, un horodatage complet, ou en DateTimeString, une date accompagnée d'un code de format. La norme EN 16931 n'utilise que la seconde, et cette règle vérifie que DateTime n'est pas utilisé à cet endroit.
Pourquoi elle compte
Le logiciel de l'acheteur cherche la date de livraison dans DateTimeString. Une date écrite en DateTime risque de ne pas être lue comme date de livraison et d'apparaître vide chez l'acheteur. La facture n'est pas rejetée.
Comment corriger
Changez la façon dont la date est écrite, pas sa valeur. Utilisez DateTimeString avec le code de format 102, c'est-à-dire la date compacte au format année, mois, jour (AAAAMMJJ), à la place de DateTime. Dans un logiciel de facturation, c'est un réglage de format ou de profil, vérifiez donc les paramètres d'export de la facture électronique ou mettez le logiciel à jour. Si c'est votre propre script qui écrit le XML, modifiez cet élément.
Le texte publié de la règle
DateTime should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-323 L'événement de livraison ne doit pas porter de code de type
- CII-SR-324 L'événement de livraison ne doit pas porter de description
- CII-SR-325 L'événement de livraison ne doit pas contenir de fichier
- CII-SR-326 L'événement de livraison ne doit pas porter de quantité
- CII-SR-327 Ne pas indiquer la date et l'heure de livraison au plus tard
- CII-SR-328 Ne pas indiquer la date et l'heure de livraison au plus tôt