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Avertissement

CII-SR-322: Écrire la date de livraison en DateTimeString, pas en DateTime

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-322 signifie qu'une date de l'événement de livraison est écrite sous la forme DateTime, que la norme EN 16931 n'utilise pas. C'est un avertissement, le fichier reste accepté, et vous le corrigez en écrivant la date de livraison en DateTimeString avec le code de format 102.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

La date de livraison (BT-72) se trouve dans l'événement de livraison, sous OccurrenceDateTime. Un fichier CII peut écrire une date de deux façons, en DateTime, un horodatage complet, ou en DateTimeString, une date accompagnée d'un code de format. La norme EN 16931 n'utilise que la seconde, et cette règle vérifie que DateTime n'est pas utilisé à cet endroit.

Pourquoi elle compte

Le logiciel de l'acheteur cherche la date de livraison dans DateTimeString. Une date écrite en DateTime risque de ne pas être lue comme date de livraison et d'apparaître vide chez l'acheteur. La facture n'est pas rejetée.

Comment corriger

Changez la façon dont la date est écrite, pas sa valeur. Utilisez DateTimeString avec le code de format 102, c'est-à-dire la date compacte au format année, mois, jour (AAAAMMJJ), à la place de DateTime. Dans un logiciel de facturation, c'est un réglage de format ou de profil, vérifiez donc les paramètres d'export de la facture électronique ou mettez le logiciel à jour. Si c'est votre propre script qui écrit le XML, modifiez cet élément.

Le texte publié de la règle

DateTime should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-322 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026