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Avertissement

CII-SR-324: L'événement de livraison ne doit pas porter de description

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-324 signifie que l'événement de livraison du fichier contient une description en texte libre (Description), que la norme EN 16931 n'utilise pas. C'est un avertissement, la facture reste acceptée, et il disparaît quand vous supprimez l'élément Description de l'événement de livraison.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

L'événement de livraison (ActualDeliverySupplyChainEvent) porte la date de livraison (BT-72). Cette règle vérifie qu'aucun texte Description n'est rattaché à l'événement lui-même.

Pourquoi elle compte

Un texte placé à cet endroit n'a aucune signification définie dans la norme EN 16931, et le logiciel de l'acheteur n'a pas de champ pour l'afficher. La facture n'est pas rejetée, mais ce que vous y avez écrit d'important risque de ne pas être lu.

Comment corriger

Vérifiez si une remarque ou une note de livraison de votre logiciel est exportée comme description de l'événement de livraison. Placez ce dont l'acheteur a besoin dans la note de facture (BT-22) et supprimez-le de l'événement de livraison. La date de livraison elle-même doit rester.

Le texte publié de la règle

Description should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-324 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026