CII-SR-320: Pas d'événement d'enlèvement dans la partie livraison

Ce que signifie la règle

Cette règle vérifie que la partie livraison ne contient pas d'ActualPickUpSupplyChainEvent, un événement pour le moment où l'acheteur ou un transporteur est venu récupérer les marchandises. Le seul événement que la norme EN 16931 utilise est l'événement de livraison, qui porte la date de livraison (BT-72).

Pourquoi elle compte

Le logiciel de l'acheteur n'a pas de champ pour une date d'enlèvement, elle risque donc d'être ignorée. La facture n'est pas rejetée. Si l'acheteur a récupéré lui-même les marchandises, la date d'enlèvement est normalement celle que vous indiquez comme date de livraison.

Comment corriger

Si la date d'enlèvement est la date de fourniture des marchandises ou des services, saisissez-la comme date de livraison (BT-72) dans votre logiciel de facturation. Empêchez ensuite le logiciel d'exporter l'événement d'enlèvement, ou choisissez le profil EN 16931. Si la date ne sert qu'à la logistique, laissez-la hors de la facture électronique.

Le texte publié de la règle

ActualPickUpSupplyChainEvent should not be present

Où cette règle s’applique