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Avertissement

CII-SR-243: Le contact du vendeur ne doit pas contenir de personne imbriquée

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-243 signifie que les coordonnées du contact du vendeur contiennent un élément SpecifiedContactPerson, c'est-à-dire une seconde personne imbriquée dans le contact, que la norme EN 16931 n'utilise pas. Ce n'est qu'un avertissement : supprimez-le et gardez un seul nom de contact.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Dans un fichier CII, le contact du vendeur (BG-6) est le bloc DefinedTradeContact, avec un nom de contact (BT-41), un numéro de téléphone (BT-42) et une adresse e-mail (BT-43). Cette règle signale le cas où ce bloc contient aussi un élément SpecifiedContactPerson.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est donc acceptée. La norme ne prévoit qu'un seul point de contact pour le vendeur, donc le logiciel de l'acheteur ignore normalement la personne imbriquée.

Comment corriger

Décidez qui l'acheteur doit contacter et faites de cette personne le nom de contact du vendeur dans votre logiciel de facturation. Désactivez l'export de la personne imbriquée. Dans un XML modifié à la main, supprimez l'élément SpecifiedContactPerson dans le DefinedTradeContact du vendeur.

Le texte publié de la règle

SpecifiedContactPerson should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-243 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026