Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, l'adresse électronique du vendeur (BT-34), par exemple un identifiant Peppol, se trouve dans l'élément URIID du bloc URIUniversalCommunication du vendeur. Cette règle signale le cas où ce bloc contient aussi un ChannelCode.
Pourquoi elle compte
La facture est tout de même acceptée. Ce sont l'adresse et son schéma que le réseau et l'acheteur utilisent, donc le code supplémentaire est normalement ignoré. Il ne fait pas échouer l'acheminement de la facture.
Comment corriger
Supprimez le ChannelCode du bloc de l'adresse électronique du vendeur, ou demandez à l'éditeur de votre logiciel de facturation de ne plus l'écrire. Ne modifiez ni l'adresse ni son schéma. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous voulez une vérification sans avertissement.
Le texte publié de la règle
ChannelCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-245 Pas de champ téléphone dans l'adresse électronique du vendeur
- CII-SR-246 Pas de détails fiscaux ajoutés à l'identifiant fiscal du vendeur
- CII-SR-247 Utiliser l'élément standard pour l'adresse électronique du vendeur
- CII-SR-248 Ne pas intégrer le logo du vendeur dans les données de la facture
- CII-SR-249 Ne pas indiquer de code de rôle pour l'acheteur
- CII-SR-250 Ne pas ajouter de description libre pour l'acheteur