Ce que signifie la règle
La section de règlement de chaque ligne (BG-25) ne doit pas contenir InvoiceReferencedDocument. La référence à une facture antérieure se place une seule fois, pour l'ensemble de la facture, dans la référence de facture précédente (BG-3).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. La norme ne connaît les références à des factures antérieures que pour l'ensemble de la facture. Une référence placée sur une ligne n'est pas lue, et le destinataire ne rattachera pas cette ligne à la facture antérieure.
Comment corriger
Supprimez InvoiceReferencedDocument de la ligne. Si cette facture en corrige ou en prolonge une autre, indiquez une seule fois le numéro de la facture antérieure dans la référence de facture précédente, au niveau de la facture. De nombreux logiciels de facturation ont un champ prévu pour cela, souvent nommé facture d'origine ou facture référencée.
Le texte publié de la règle
InvoiceReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-212 Pas de compte comptable de dettes dans les lignes de facture
- CII-SR-213 Pas de code déclencheur dans le compte comptable d'une ligne
- CII-SR-214 Pas de code de type dans le compte comptable d'une ligne
- CII-SR-215 Pas de code de type de montant dans le compte d'une ligne
- CII-SR-216 Pas de nom dans le compte comptable d'une ligne
- CII-SR-217 Pas de modèle de référence de coût dans le compte d'une ligne