Ce que signifie la règle
Une ligne (BG-25) peut indiquer une référence comptable de l'acheteur (BT-133) dans l'ID de ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount. La règle vérifie que cet élément ne contient pas non plus de SetTriggerCode.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. Le destinataire ne lit que l'ID de cet élément, si bien que le code déclencheur n'a aucun effet. Il vaut mieux le retirer si le destinataire ou sa plateforme agréée attend un fichier qui s'en tient à la norme EN 16931.
Comment corriger
Dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount, sur chaque ligne, supprimez SetTriggerCode. Gardez l'ID si vous voulez transmettre une référence comptable de l'acheteur. Si le code est écrit par votre logiciel, choisissez sa sortie EN 16931 ou XRechnung plutôt qu'une sortie étendue.
Le texte publié de la règle
SetTriggerCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |