Ce que signifie la règle
Une ligne (BG-25) peut indiquer une référence comptable de l'acheteur (BT-133) dans l'ID de ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount. La règle vérifie que cet élément ne contient pas de TypeCode.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. La norme ne lit que l'ID du compte d'une ligne, si bien que le code de type est ignoré. Corrigez si vous voulez un fichier qui ne contient rien de plus que ce que définit la norme EN 16931.
Comment corriger
Dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount, sur chaque ligne, supprimez TypeCode et gardez l'ID. Si votre logiciel de facturation permet de définir un type de compte pour les lignes, désactivez cette option ou choisissez sa sortie EN 16931 ou XRechnung.
Le texte publié de la règle
TypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |