Ce que signifie la règle
La section de règlement de chaque ligne (BG-25) ne doit pas contenir PayableSpecifiedTradeAccountingAccount. Le seul repère comptable qu'une ligne peut porter est la référence comptable de l'acheteur (BT-133), dans l'ID de ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. Le destinataire comptabilise la facture dans ses propres comptes, et la norme ne transmet que la référence comptable de l'acheteur. Un compte indiqué ici est ignoré.
Comment corriger
Supprimez PayableSpecifiedTradeAccountingAccount de la ligne. Si vous souhaitez indiquer à l'acheteur où imputer la ligne, utilisez la référence comptable de l'acheteur, c'est-à-dire l'ID dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount. Si votre logiciel ajoute l'élément de lui-même, cherchez un réglage d'export comptable et désactivez-le.
Le texte publié de la règle
PayableSpecifiedTradeAccountingAccount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |