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Avertissement

CII-SR-215: Pas de code de type de montant dans le compte d'une ligne

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-215 signifie que le compte comptable d'une ligne contient un élément AmountTypeCode, que la norme EN 16931 n'utilise pas. La facture reste acceptée. Supprimez cet élément et gardez uniquement l'ID.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une ligne (BG-25) peut indiquer une référence comptable de l'acheteur (BT-133) dans l'ID de ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount. La règle vérifie que cet élément ne contient pas d'AmountTypeCode.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. Le destinataire ne lit que l'ID du compte, si bien que le code de type de montant n'a aucun effet sur le traitement de la facture. Retirez-le pour que le fichier reste dans le cadre de la norme.

Comment corriger

Dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount, sur chaque ligne, supprimez AmountTypeCode et gardez l'ID. Si un programme ou un module complémentaire l'ajoute, vérifiez dans ses réglages d'export s'il produit un profil étendu ou personnalisé, et choisissez plutôt EN 16931 ou XRechnung.

Le texte publié de la règle

AmountTypeCode should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-215 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026