Ce que signifie la règle
La section de règlement de chaque ligne (BG-25) ne doit pas contenir SpecifiedFinancialAdjustment. Les remises (BG-27) et les frais (BG-28) d'une ligne ont leur propre élément, SpecifiedTradeAllowanceCharge, qui est autorisé.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc la facture reste acceptée. La norme EN 16931 ne lit les remises et les frais de ligne que dans SpecifiedTradeAllowanceCharge. Un ajustement placé ailleurs risque de ne pas être appliqué. Il est utile de corriger en priorité si l'ajustement devait modifier le montant que l'acheteur paie.
Comment corriger
Regardez ce que représente l'ajustement. S'il s'agit d'une remise ou de frais sur la ligne, déplacez-le dans SpecifiedTradeAllowanceCharge avec son montant et son motif, puis vérifiez que le montant HT de la ligne reste cohérent. Supprimez ensuite SpecifiedFinancialAdjustment.
Le texte publié de la règle
SpecifiedFinancialAdjustment should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
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- CII-SR-214 Pas de code de type dans le compte comptable d'une ligne
- CII-SR-215 Pas de code de type de montant dans le compte d'une ligne
- CII-SR-216 Pas de nom dans le compte comptable d'une ligne