Ce que signifie la règle
La règle examine le bloc livraison de chaque ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery). Il ne doit pas contenir de ReceivedQuantity, la quantité que l'acheteur dit avoir reçue. La norme ne lit que la quantité facturée (BT-129).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, il n'arrête donc pas la facture. Le destinataire n'a pas de champ pour une quantité reçue sur une ligne, et ce chiffre risque d'être écarté. On ne peut pas non plus s'en servir pour trancher un litige sur ce qui est arrivé. Une correction vaut surtout si l'acheteur a confirmé la réception.
Comment corriger
Désactivez la quantité reçue dans l'export de facture électronique de votre logiciel de facturation. Si l'acheteur a confirmé la livraison par un avis de réception, indiquez son numéro dans la référence de l'avis de réception (BT-15) pour toute la facture. Gardez la quantité facturée (BT-129) comme quantité que vous facturez.
Le texte publié de la règle
ReceivedQuantity should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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- CII-SR-156 Pas de nombre d'unités par colis sur une ligne
- CII-SR-157 Pas de poids net sur une ligne de facture
- CII-SR-158 Pas de poids brut sur une ligne de facture