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Avertissement

CII-SR-142: Pas de remise ni de frais dans le prix unitaire après remise

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-142 signifie que le prix unitaire après remise d'une ligne contient un bloc de remise ou de frais (AppliedTradeAllowanceCharge), qu'une facture EN 16931 ne doit pas contenir. Placez la remise là où la norme l'attend ou supprimez le bloc (simple avertissement, le fichier reste accepté).

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Sur chaque ligne, le prix unitaire après remise (BT-146) se trouve dans le bloc NetPriceProductTradePrice. La règle vérifie que ce bloc ne contient aucun AppliedTradeAllowanceCharge, qu'il s'agisse d'une remise ou de frais.

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 considère déjà ce prix comme le prix final. Une remise ou des frais placés à l'intérieur ne sont donc pas lus, et leur effet sur le total de la ligne n'est pas clair. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, et vérifiez-le si le montant devait modifier le total de la ligne.

Comment corriger

Ouvrez NetPriceProductTradePrice dans la ligne et regardez l'AppliedTradeAllowanceCharge qu'il contient. Si le prix unitaire après remise tient déjà compte de son effet, supprimez le bloc. Sinon, indiquez la remise comme remise sur le prix unitaire (BT-147), avec le prix unitaire avant remise (BT-148), ou comme remise sur la ligne (BG-27). Vérifiez ensuite que le total de la ligne reste cohérent.

Le texte publié de la règle

AppliedTradeAllowanceCharge should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-142 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026