Ce que signifie la règle
Sur chaque ligne, le prix unitaire après remise (BT-146) se trouve dans le bloc NetPriceProductTradePrice. La règle vérifie que ce bloc ne contient pas d'élément ValiditySpecifiedPeriod, qui donne les dates entre lesquelles le prix est valable.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'a pas de champ pour la durée de validité d'un prix de ligne, et le logiciel du destinataire peut donc l'ignorer. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, ou si l'acheteur a besoin de ces dates et ne les verrait pas.
Comment corriger
Supprimez l'élément ValiditySpecifiedPeriod de NetPriceProductTradePrice dans chaque ligne concernée. Gardez le prix unitaire (ChargeAmount). Si les dates comptent, mentionnez-les dans une note de la ligne (BT-127). Si votre logiciel de facturation écrit l'élément, cherchez un réglage d'export EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS.
Le texte publié de la règle
ValiditySpecifiedPeriod should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |