Ce que signifie la règle
Le bloc de prix brut d'une ligne de facture (GrossPriceProductTradePrice, dans SpecifiedLineTradeAgreement) contient une remise (AppliedTradeAllowanceCharge) avec un SequenceNumeric. La remise sur le prix (BT-147) est un montant unique, il n'y a donc rien à ordonner.
Pourquoi elle compte
Les destinataires ignorent le numéro, et le montant de la remise n'en est pas affecté. Il s'agit d'un avertissement et la facture est acceptée. Sa correction sert surtout à obtenir un résultat de vérification propre.
Comment corriger
Retirez le numéro d'ordre de la remise sur le prix de chaque ligne. Gardez l'indicateur de remise et le montant. Ce numéro est en général ajouté par le logiciel qui a produit le fichier, cherchez donc un profil d'export conforme à EN 16931 ou à XRechnung.
Le texte publié de la règle
SequenceNumeric should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-122 Pas de pourcentage sur une remise de prix d'article
- CII-SR-123 Pas de montant de base sur une remise de prix d'article
- CII-SR-124 Retirez la quantité de base de la remise sur le prix unitaire
- CII-SR-125 Retirez l'indicateur de prépaiement de la remise sur le prix unitaire
- CII-SR-126 Retirez le montant de base de la remise sur le prix unitaire
- CII-SR-127 Retirez le code motif de la remise sur le prix unitaire