Ce que signifie la règle
Le bloc de prix brut d'une ligne de facture (GrossPriceProductTradePrice, dans SpecifiedLineTradeAgreement) contient une remise (AppliedTradeAllowanceCharge) avec un CalculationPercent. La remise sur le prix (BT-147) se donne uniquement sous forme de montant.
Pourquoi elle compte
Les destinataires ignorent le pourcentage et utilisent le montant. Il s'agit d'un avertissement et la facture est acceptée. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur s'attend à voir le pourcentage, car il ne lui parviendra pas sous forme de données structurées.
Comment corriger
Retirez le pourcentage et gardez le montant de la remise (ActualAmount), en vérifiant que c'est bien le montant retranché du prix. Si l'acheteur a besoin du pourcentage, mentionnez-le dans la note de ligne ou dans la description de l'article.
Le texte publié de la règle
CalculationPercent should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |