Ce que signifie la règle
Sur chaque ligne, le prix unitaire avant remise (BT-148) peut porter une remise (BT-147). La règle vérifie que cette remise ne contient pas d'élément ReasonCode, un code qui donne le motif de la remise. Le montant de la remise est autorisé.
Pourquoi elle compte
Pour la norme EN 16931, une remise sur un prix unitaire a un montant et pas de motif. Le logiciel du destinataire n'a donc aucun champ pour ce code et peut l'omettre. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, ou si l'acheteur a besoin du motif, car le code risque de ne pas lui parvenir.
Comment corriger
Repérez AppliedTradeAllowanceCharge sous GrossPriceProductTradePrice dans la ligne et supprimez l'élément ReasonCode. Gardez le montant de la remise (ActualAmount). Si l'acheteur doit savoir pourquoi le prix a été réduit, écrivez plutôt le motif dans une note de la ligne (BT-127).
Le texte publié de la règle
ReasonCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |