Ce que signifie la règle
Sur chaque ligne, le prix unitaire avant remise (BT-148) peut porter une remise (BT-147). La règle vérifie que cette remise ne contient pas d'élément PrepaidIndicator, un indicateur vrai ou faux qui marque le montant comme payé d'avance. Le montant de la remise est autorisé.
Pourquoi elle compte
Pour la norme EN 16931, une remise sur un prix unitaire est un montant sans mention de prépaiement. Le logiciel du destinataire n'a donc nulle part où ranger l'indicateur et peut l'ignorer. Le fichier est tout de même accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le si vous voulez un fichier propre ou si le destinataire le demande.
Comment corriger
Ouvrez le XML de la ligne, repérez GrossPriceProductTradePrice puis son AppliedTradeAllowanceCharge. Supprimez-y l'élément PrepaidIndicator et laissez en place le montant de la remise (ActualAmount) et le ChargeIndicator. Si votre logiciel de facturation écrit lui-même l'indicateur, cherchez dans ses réglages d'export un format EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS, ou demandez à l'éditeur de ne plus l'écrire.
Le texte publié de la règle
PrepaidIndicator should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |