Ce que signifie la règle
Pour chaque ligne de facture (BG-25), la règle vérifie l'absence de ram:ManufacturerTradeParty dans ram:SpecifiedTradeProduct, qui contient les informations sur l'article (BG-31). Elle ne porte pas sur les informations du vendeur (BG-4).
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 n'utilise pas ce bloc distinct pour identifier le fabricant dans les informations sur l'article. Cela ne signifie pas que la norme ne prévoit que le vendeur et l'acheteur.
Comment corriger
Retirez ram:ManufacturerTradeParty des informations sur l'article. Si vous souhaitez indiquer le nom du fabricant, renseignez-le dans la description de l'article (BT-154). Laissez les informations sur le vendeur (BG-4) dans les champs qui leur sont destinés. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ManufacturerTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-097 Retirer le fichier de présentation des informations sur l'article
- CII-SR-098 Omettre la référence à la fiche de données de sécurité
- CII-SR-099 Omettre les références documentaires supplémentaires du produit
- CII-SR-100 Omettre le bloc du titulaire des droits sur le produit
- CII-SR-101 Omettre le bloc du propriétaire de la marque du produit
- CII-SR-102 Omettre les blocs de produits inclus