Ce que signifie la règle
Sur une ligne (BG-25), la section AssociatedDocumentLineDocument contient le numéro de ligne (BT-126) et la note de ligne (BT-127). La règle signale un élément ram:LineStatusCode directement dans ram:AssociatedDocumentLineDocument ou, pour NLCIUS, directement dans ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem ; ce code indique le statut de la ligne et n'a pas de champ correspondant dans la norme EN 16931.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement.
Comment corriger
Supprimez l'élément LineStatusCode de chaque ligne qui le contient. Cherchez dans les réglages de facture électronique ou d'export de votre logiciel de facturation une option qui ajoute des statuts de ligne, ou demandez à son support de ne plus les écrire.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
LineStatusCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
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