Ce que signifie la règle
Une note de facture de l'en-tête (l'élément IncludedNote dans ExchangedDocument) contient un élément Subject. La norme EN 16931 donne à une note son texte (BT-22) et un code de sujet facultatif (BT-21), mais pas de sujet en texte libre.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement.
Comment corriger
Supprimez l'élément Subject de la note. Si l'intitulé compte, écrivez-le au début du texte de la note (BT-22), par exemple dans les premiers mots de la phrase. Si votre logiciel de facturation ajoute lui-même le Subject, demandez à son support de ne plus l'écrire. La correction vaut la peine lorsque le sujet contient une information utile à l'acheteur.
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Subject should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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- CII-SR-033 Pas de période d'effet dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-034 Pas d'émetteur du document dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-035 Pas de code de description dans les lignes de la facture