Ce que signifie la règle
Une note de facture de l'en-tête (l'élément IncludedNote dans ExchangedDocument) contient un élément ContentCode. La norme EN 16931 ne transporte le contenu d'une note que sous forme de texte (BT-22).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement.
Comment corriger
Supprimez l'élément ContentCode de la note et vérifiez que l'élément Content contient le message en toutes lettres. Si votre logiciel de facturation écrit lui-même le code, regardez ses réglages de facture électronique ou d'export, ou demandez à son support de ne plus le faire. La correction vaut la peine lorsque le code est le seul endroit où le message est conservé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ContentCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- CII-SR-030 Une note de facture ne peut contenir qu'un seul texte
- CII-SR-032 Pas d'identifiant dans les notes de la facture
- CII-SR-033 Pas de période d'effet dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-034 Pas d'émetteur du document dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-035 Pas de code de description dans les lignes de la facture
- CII-SR-036 Pas d'identifiant de ligne parente dans les lignes de la facture