Ce que signifie la règle
L'en-tête de la facture (la section ExchangedDocument) contient un élément EffectiveSpecifiedPeriod. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour la période pendant laquelle le document lui-même est en vigueur.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement.
Comment corriger
Supprimez l'élément EffectiveSpecifiedPeriod de l'en-tête. Pour indiquer la période couverte par la facture, renseignez la période de facturation (BG-14, avec une date de début BT-73 et une date de fin BT-74), qui est autorisée et se trouve dans une autre partie du fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
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Le texte publié de la règle
EffectiveSpecifiedPeriod should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- CII-SR-034 Pas d'émetteur du document dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-035 Pas de code de description dans les lignes de la facture
- CII-SR-036 Pas d'identifiant de ligne parente dans les lignes de la facture
- CII-SR-037 Pas de code de statut dans les lignes de la facture
- CII-SR-038 Pas de motif de statut dans les lignes de la facture
- CII-SR-039 Une seule note par ligne de facture