Ce que signifie la règle
Une note de facture de l'en-tête (l'élément IncludedNote dans ExchangedDocument) contient un élément ID. La norme EN 16931 ne donne à une note que son texte (BT-22) et un code de sujet facultatif (BT-21), sans identifiant propre. Il ne s'agit pas du numéro de facture (BT-1), qui se trouve directement dans l'en-tête.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement.
Comment corriger
Supprimez l'élément ID de la note et conservez le numéro de facture dans l'élément ID de l'en-tête lui-même. Si votre logiciel de facturation numérote ses notes dans l'export, demandez à son support de ne plus le faire.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- CII-SR-033 Pas de période d'effet dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-034 Pas d'émetteur du document dans l'en-tête de la facture
- CII-SR-035 Pas de code de description dans les lignes de la facture
- CII-SR-036 Pas d'identifiant de ligne parente dans les lignes de la facture
- CII-SR-037 Pas de code de statut dans les lignes de la facture
- CII-SR-038 Pas de motif de statut dans les lignes de la facture