Ce que signifie la règle
L'en-tête de la facture (la section ExchangedDocument) contient un élément CategoryCode. La norme EN 16931 n'a pas de catégorie pour le document dans son ensemble. Il ne s'agit pas du code de catégorie de TVA (comme BT-118 ou BT-151), qui est autorisé et que cette règle ne contrôle pas.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Le type de document est déjà donné par le code du type de facture (BT-3), par exemple 380 pour une facture ou 381 pour un avoir.
Comment corriger
Cherchez dans les réglages de facture électronique ou d'export de votre logiciel de facturation une option qui ajoute une catégorie de document, et désactivez-la. S'il n'y en a pas, demandez à son support de ne plus écrire CategoryCode dans l'en-tête. Si vous modifiez le XML à la main, supprimez uniquement la ligne CategoryCode placée directement dans ExchangedDocument et ne touchez pas aux catégories de TVA des lignes.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
CategoryCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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- CII-SR-034 Pas d'émetteur du document dans l'en-tête de la facture