Ce que signifie la règle
Vérifie que rsm:ExchangedDocument ne contient aucun enfant direct ram:Name. Cette règle ne concerne pas les autres éléments de nom présents ailleurs dans le XML.
Pourquoi elle compte
Le modèle CII de la norme EN 16931 indique la nature du document avec le code du type de document (BT-3), et non avec un nom de document distinct.
Comment corriger
Supprimez uniquement l'élément ram:Name directement placé dans rsm:ExchangedDocument. Gardez le code du type de document et les autres champs de la facture. Si votre logiciel ajoute cet élément, demandez au fournisseur de corriger l'export CII. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Name should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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