Ce que signifie la règle
La règle vérifie chaque élément ram dont le nom se termine par TradeTax et émet un avertissement s'il contient un enfant direct ram:UnitBasisAmount.
Pourquoi elle compte
EN 16931 exclut cet élément des informations de taxe CII. Les prix unitaires sont des champs distincts et ne sont pas concernés par cet avertissement.
Comment corriger
Supprimez ram:UnitBasisAmount de chaque élément de taxe concerné. Ne modifiez pas vos prix unitaires ni votre récapitulatif de TVA uniquement pour cet avertissement. Si votre logiciel ajoute cet élément, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
UnitBasisAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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