Ce que signifie la règle
La règle examine tous les éléments ram dont le nom se termine par TradeTax, notamment dans le récapitulatif de TVA (BG-23), sur les lignes (BG-30), et sur les remises ou frais au niveau de la facture. Elle accepte l'absence de ram:TypeCode ou la présence d'au moins un ram:TypeCode dont la valeur est exactement VAT. Elle n'impose pas cet élément et ne vérifie ni la catégorie ni le taux de TVA.
Pourquoi elle compte
Le type de taxe est distinct de la catégorie et du taux de TVA. Modifier un code ne transforme pas une autre taxe en TVA.
Comment corriger
Vérifiez la nature de la taxe du bloc concerné. S'il décrit la TVA, corrigez ram:TypeCode dans ram:ApplicableTradeTax ou ram:CategoryTradeTax en VAT, en majuscules. S'il décrit une autre taxe, revoyez la manière de la représenter au lieu de modifier simplement son code pour faire disparaître l'erreur. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
TypeCode shall be 'VAT' Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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