Ce que signifie la règle
La règle signale ram:CalculationSequenceNumeric dans tous les éléments ram dont le nom se termine par TradeTax, notamment dans le récapitulatif de TVA, sur les lignes, et sur les remises ou frais au niveau de la facture. Cet élément indique l'ordre de calcul des taxes.
Pourquoi elle compte
EN 16931 n'utilise pas ram:CalculationSequenceNumeric dans les blocs de taxe. Cet avertissement ne permet pas de conclure à l'acceptation de la facture ni de savoir comment le destinataire traitera cet élément.
Comment corriger
Supprimez ram:CalculationSequenceNumeric du bloc de taxe concerné. Ne modifiez pas le taux de TVA, la base imposable ou le montant de TVA uniquement pour retirer cet élément. Si votre logiciel l'ajoute de nouveau, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
CalculationSequenceNumeric should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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