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Bloquante

CII-DT-013: Retirer l'attribut languageID de l'élément racine

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

CII-DT-013 signifie que le premier élément de votre fichier CII, rsm:CrossIndustryInvoice, porte un attribut languageID, ce qui n'est pas permis. Supprimez cet attribut.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

La vérification examine l'élément racine du fichier XML, rsm:CrossIndustryInvoice, et échoue s'il porte un attribut languageID, qui servirait à indiquer la langue du document. Les déclarations d'espace de noms qui commencent par xmlns ne sont pas concernées.

Pourquoi elle compte

La représentation CII d'EN 16931 n'autorise pas l'attribut languageID sur l'élément racine de la facture.

Comment corriger

Ouvrez le fichier XML dans un éditeur de texte et repérez la balise d'ouverture rsm:CrossIndustryInvoice. Supprimez-en uniquement l'attribut languageID et laissez en place les déclarations xmlns et le contenu de la facture. Ne modifiez pas les attributs des éléments enfants au titre de cette règle. Enregistrez le fichier corrigé, puis vérifiez-le à nouveau.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

languageID should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-DT-013 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026