Ce que signifie la règle
La vérification examine l'élément racine du fichier XML, rsm:CrossIndustryInvoice, et échoue s'il porte un attribut languageLocaleID, qui indiquerait une langue et une région pour le document. Les déclarations d'espace de noms qui commencent par xmlns ne sont pas concernées.
Pourquoi elle compte
La représentation CII d'EN 16931 n'autorise pas l'attribut languageLocaleID sur l'élément racine de la facture.
Comment corriger
Ouvrez le fichier XML dans un éditeur de texte et repérez la balise d'ouverture rsm:CrossIndustryInvoice. Supprimez-en uniquement l'attribut languageLocaleID et conservez les déclarations xmlns et le contenu de la facture. Ne modifiez pas les attributs des éléments enfants au titre de cette règle. Enregistrez le fichier corrigé, puis vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
languageLocaleID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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