Ce que signifie la règle
La vérification porte sur chaque élément ram:TypeCode du fichier, notamment le code du type de facture (BT-3). Elle échoue si l'un d'eux porte un attribut name, un libellé qui explicite le sens du code. Elle ne contrôle ni les autres attributs ni la valeur du code.
Pourquoi elle compte
La représentation CII d'EN 16931 n'utilise pas d'attribut name pour ajouter un libellé aux éléments ram:TypeCode.
Comment corriger
Ouvrez le fichier XML dans un éditeur de texte et repérez les attributs name des éléments ram:TypeCode. Supprimez l'attribut et laissez le code entre les balises, par exemple 380 pour une facture ou 381 pour un avoir. Ne supprimez pas les attributs name des autres éléments au titre de cette règle. Enregistrez le fichier corrigé, puis vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
name should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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