Ce que signifie la règle
Le code du type de facture (BT-3) se trouve dans l'élément ram:TypeCode placé directement sous l'en-tête du document, rsm:ExchangedDocument. La vérification échoue si cet élément porte un attribut listAgencyID, un code qui désigne l'organisme gérant la liste de codes. Les autres éléments ram:TypeCode ne sont pas concernés par cette règle.
Pourquoi elle compte
La représentation CII d'EN 16931 n'utilise pas l'attribut listAgencyID sur le code du type de facture.
Comment corriger
Ouvrez le fichier XML dans un éditeur de texte et repérez rsm:ExchangedDocument près du début. À l'intérieur, supprimez l'attribut listAgencyID de son élément enfant ram:TypeCode et laissez le code lui-même. Enregistrez le fichier corrigé, puis vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
listAgencyID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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