BR-FR-MV-03_BT-128_AFL: Les lignes GROUP sans parent doivent porter un numéro de sous-facture

Ce que signifie la règle

Pour ces six cadres en BT-23, le contrôle vise les lignes GROUP sans identifiant de parent. En UBL, la référence de facturation GROUP doit désigner le document courant. La ligne doit aussi contenir un cac:DocumentReference avec cbc:DocumentTypeCode égal à 130 et un cbc:ID portant schemeID égal à AFL. Cet identifiant ne doit pas être vide après normalisation des espaces. En CII, la variante désigne ram:IssuerAssignedID avec ram:ReferenceTypeCode égal à AFL. Le contrôle CII porte sur les références AFL présentes et exige aussi ram:TypeCode égal à 130.

Pourquoi elle compte

La référence AFL contient le numéro de la sous-facture représentée par la ligne GROUP.

Comment corriger

Sur la ligne GROUP sans parent concernée, renseignez le numéro réel de la sous-facture. En UBL, placez-le dans cbc:ID avec schemeID égal à AFL, sous un cac:DocumentReference dont cbc:DocumentTypeCode vaut 130. En CII, utilisez ram:IssuerAssignedID avec ram:ReferenceTypeCode égal à AFL et ram:TypeCode égal à 130. Une valeur composée uniquement d'espaces ne satisfait pas le contrôle UBL. Exportez et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Pour une ligne GROUP sans parent, une valeur d'objet facturé (BT-128) avec identifiant de schéma (BT-128-1) = AFL doit être présente (numéroe de sous-facture) : Ligne : …

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Pour une ligne GROUP sans parent, une valeur d'objet facturé (ram:IssuerAssignedID) avec identifiant de schéma (ram:ReferenceTypeCode) = AFL doit être présente. Valeur actuelle : " … ".

Termes métier: BT-128

Où cette règle s’applique