Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle la référence de paiement (BT-83), l'élément cbc:PaymentID placé dans un cac:PaymentMeans directement sous la facture ou l'avoir, et le signale s'il porte un attribut schemeID. La référence de paiement est le texte que l'acheteur doit rappeler dans son règlement, souvent le numéro de facture. La norme EN 16931 la traite comme un simple texte. La référence elle-même n'est pas vérifiée.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 prévoit la référence de paiement sans attribut schemeID. Cet avertissement ne porte pas sur le texte de la référence.
Comment corriger
Dans chaque cac:PaymentMeans directement sous la facture ou l'avoir, supprimez schemeID de cbc:PaymentID et gardez le texte de la référence. Si votre logiciel ajoute l'attribut, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentID scheme identifier Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-654 Le compte de paiement doit être sans attribut schemeID
- UBL-CR-655 L'identifiant de la banque doit être sans attribut schemeID
- UBL-CR-656 Le code de type de facture doit être sans attribut listID
- UBL-CR-657 Le code de devise de la facture doit être sans attribut listID
- UBL-CR-658 Le code de devise de la TVA doit être sans attribut listID
- UBL-CR-659 Le code de type d'un document complémentaire doit être sans listID