Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle chaque cbc:CompanyID placé dans un cac:PartyTaxScheme du fichier : le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur (BT-31), de l'acheteur (BT-48) et du représentant fiscal (BT-63), ainsi que le numéro fiscal du vendeur (BT-32). Elle signale ceux qui portent un attribut schemeID. La valeur reste un simple texte, comme FR12345678901. Le numéro SIREN ou autre identifiant d'immatriculation (BT-30), placé dans cac:PartyLegalEntity, n'est pas concerné par ce test.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas d'attribut schemeID sur cbc:CompanyID dans cac:PartyTaxScheme. Cet avertissement porte sur l'attribut, pas sur le texte du numéro.
Comment corriger
Supprimez schemeID de chaque cbc:CompanyID placé dans un cac:PartyTaxScheme et gardez le numéro inchangé. Ne modifiez pas les attributs de l'identifiant d'immatriculation (BT-30) dans cac:PartyLegalEntity pour corriger cet avertissement. Si votre logiciel ajoute l'attribut, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PartyTaxScheme CompanyID scheme identifier Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-653 La référence de paiement doit être sans attribut schemeID
- UBL-CR-654 Le compte de paiement doit être sans attribut schemeID
- UBL-CR-655 L'identifiant de la banque doit être sans attribut schemeID
- UBL-CR-656 Le code de type de facture doit être sans attribut listID
- UBL-CR-657 Le code de devise de la facture doit être sans attribut listID
- UBL-CR-658 Le code de devise de la TVA doit être sans attribut listID