Ce que signifie la règle
La règle vérifie l'absence de cbc:AllowanceChargeReasonCode dans chaque cac:Price/cac:AllowanceCharge des lignes de facture ou d'avoir, quelle que soit la valeur de l'indicateur de remise ou de frais. Le montant de la remise sur le prix (BT-147) et le prix avant remise (BT-148) sont des champs distincts. Le code motif (BT-140) et le texte du motif (BT-139) d'une remise placée directement sous la ligne sont hors du champ de ce contrôle.
Pourquoi elle compte
EN 16931 ne prévoit pas de code motif à l'intérieur d'une remise sur le prix. Les motifs des remises au niveau de la ligne ont des champs distincts.
Comment corriger
Supprimez cbc:AllowanceChargeReasonCode de cac:AllowanceCharge dans cac:Price, sur chaque cac:InvoiceLine ou cac:CreditNoteLine concernée. Si vous devez expliquer la remise sur le prix, utilisez la note de ligne (BT-127). N'ajoutez pas la même remise une deuxième fois au niveau de la ligne pour y inscrire son motif. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item Price AllowanceCharge AllowanceChargeReasonCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
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