Ce que signifie la règle
La règle vérifie que chaque bloc cac:Price/cac:AllowanceCharge des lignes de facture ou d'avoir ne contient pas de cbc:ID, quelle que soit la valeur de son indicateur de remise ou de frais. Elle ne vérifie pas les identifiants des blocs de remise ou de frais placés directement sous la ligne ou au niveau du document. Elle ne contrôle pas le nombre de remises.
Pourquoi elle compte
Les règles UBL d'EN 16931 ne prévoient pas d'identifiant dans le bloc cac:AllowanceCharge à l'intérieur du prix de ligne.
Comment corriger
Supprimez cbc:ID de cac:AllowanceCharge dans cac:Price, sur chaque cac:InvoiceLine ou cac:CreditNoteLine concernée. Conservez le montant correct de la remise sur le prix (BT-147) et le prix avant remise (BT-148), hors TVA. Si vous devez conserver l'identifiant comme référence, utilisez la note de ligne (BT-127). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item Price AllowanceCharge ID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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