Ce que signifie la règle
La règle vérifie que le bloc prix de chaque ligne de facture ou d'avoir (cac:Price) ne contient pas de cbc:PriceTypeCode. Ce code indique le type de prix, par exemple un prix catalogue ou un prix contractuel. Le contrôle porte sur la présence du code, pas sur la valeur du prix unitaire (BT-146).
Pourquoi elle compte
EN 16931 ne prévoit pas de code de type de prix à l'intérieur du prix de ligne.
Comment corriger
Supprimez cbc:PriceTypeCode de cac:Price dans chaque cac:InvoiceLine ou cac:CreditNoteLine concernée. Si vous devez expliquer le prix, utilisez la note de ligne (BT-127). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item Price PriceTypeCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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