Ce que signifie la règle
Un attribut d'article (BG-32) est un nom (BT-160) et une valeur (BT-161). Cette règle vérifie que l'attribut ne contient pas de groupe cac:UsabilityPeriod dans cac:AdditionalItemProperty, quelles que soient les dates renseignées. Elle examine chaque ligne de la facture ou de l'avoir.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de période d'utilisation dans un attribut d'article. La période de la ligne de facture (BG-26) est un champ distinct.
Comment corriger
Si les dates décrivent la période couverte par la ligne, utilisez la période de la ligne de facture (BG-26) dans votre logiciel de facturation. Sinon, écrivez-les dans la description de l'article (BT-154). Supprimez ensuite cac:UsabilityPeriod de cac:AdditionalItemProperty sous cac:Item sur chaque ligne concernée de la facture ou de l'avoir. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item AdditionalItemProperty UsabilityPeriod Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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